Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun accuse le régime d’avoir violé la Constitution dans le processus ayant abouti à la prorogation du mandat des élus locaux.
Maurice Kamto attaque la dernière prorogation du mandat des conseillers municipaux survenue au Cameroun à la faveur du décret du président de la République du 04 mai 2026. Le président du MRC annonce la saisine du Conseil constitutionnel pour violation de la Constitution. Il se base sur un certain ‘’empiètement du pouvoir exécutif sur le domaine de la loi qui est celui du parlement’’, ainsi que sur la violation des principes démocratiques.
De fait, le président du MRC n’admet pas la légalité des procédures et actes ayant conduit à lever le verrou de la limitation des prorogations contenue dans l’ancien article 170 du code électoral. Lequel a été modifié par l’adoption et la promulgation d’une loi récente donnant le pouvoir au chef de l’État de proroger le mandat des conseillers municipaux au-delà de la limite de 18 mois comme le prévoyait la loi. Pourtant cette loi du 14 avril 2026 ‘’ne contient aucun article énonçant l’effet rétroactif de ses dispositions’’.
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Par conséquent, alors que sur la base de l’ancienne disposition légale le mandat devait s’achever au plus tard le 09 août 2026, il a été prorogé jusqu’au 27 février 2026. D’après l’opposant, le décret présidentiel imposant cette prorogation ‘’a manifestement violé le principe de la non-rétroactivité consacré par la Constitution en son préambule’’, un principe qui voudrait que la loi n’ait d’effet que dans le futur et non pour des faits antérieurs à sa promulgation.
Se fondant ainsi sur ces dispositions légales et sur les principes démocratiques, l’enseignant de droit est catégorique. ‘’à compter du 1er juin 2026, les conseils municipaux sont en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national… Les chefs des exécutifs communaux doivent constater cette vacance et tirer toutes les conséquences de droit pour eux-mêmes et pour les collectivités qu’ils représentaient’’, prévient-il.
L’opposant estime que le nouveau dispositif légal entraine un dysfonctionnement des institutions. Il saisit le Conseil constitutionnel pour qu’il ordonne au chef de l’État de convoquer le corps électoral en vue des élections municipales. A se demander si une telle saisine peut produire l’effet escompté devant un Conseil constitutionnel qui la plupart du temps se déclare incompétent ou déclare les requêtes irrecevables.
