La Cour Suprême du Tchad a ordonné ce mardi la suspension immédiate des effets de la décision n°055/HAMA/SG/2024, émise par la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) le 4 décembre dernier. Cette décision controversée imposait une autorisation préalable pour la publication et la diffusion de contenus médiatiques non originaux dans des formats non autorisés, une mesure qui avait suscité une vive opposition des médias tchadiens.
Saisi en référé par l’Association des Médias en Ligne du Tchad (AMET), le juge suprême a estimé que la décision de la HAMA constituait une violation des droits fondamentaux à l’information, à la liberté d’expression et de communication, protégés par la législation tchadienne. L’ordonnance n°025/PR/2018, portant régime de la presse écrite et des médias électroniques, précise en effet que “tout journal en ligne peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement après la déclaration prescrite par la présente loi“.
Selon la Cour, l’application de la décision de la HAMA aurait privé les citoyens d’un accès libre à l’information à un moment particulièrement sensible, alors que le pays s’apprête à organiser des élections générales le 29 décembre prochain.
L’AMET, qui regroupe plusieurs acteurs influents de la presse en ligne tchadienne, s’était mobilisée pour dénoncer une décision qu’elle qualifie de “tentative de musellement de la presse” et “d’atteinte à la démocratie”. Cette décision intervient dans un contexte électoral qui passe sous silence à cause de la grève des médias en ligne.
Le président de la Cour Suprême, Samir Adam Annour, a rappelé dans son ordonnance que toute restriction à la liberté de presse devait respecter la Constitution et les lois en vigueur, soulignant que “l’autorisation préalable” imposée par la HAMA était en contradiction avec ces principes.
Tchadanthropus-tribune avec Tchad Info
120 Vues
