La Cour suprême a donné gain de cause à Airports of Mauritius Co Ltd (AML), qui contestait le paiement de Rs 5 096 370 à Aarti Tina Rajkomar, ancienne Human Resources Manager de l’organisme. AML a fait appel d’un jugement de la Cour industrielle le sommant à payer cette somme, qui représente la Severance Allowance et un mois de salaire pour renvoi injustifié.
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C’est en novembre 2018 que la principale concernée avait été informée de sa suspension. AML était alors venue de l’avant avec cinq points d’appel pour contester la décision de la Cour industrielle. Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, qui représente les intérêts d’AML, a concédé que l’employée n’a pas eu l’occasion de donner ses explications par écrit à l’employeur et qu’elle a été conviée directement devant un comité disciplinaire. Mais il explique aussi que ce manquement ne peut entacher l’ensemble du processus disciplinaire, car l’ancienne HR a accepté de se présenter volontairement.
De plus, elle était aussi legally represented, et a donc eu l’occasion de donner sa version. Les juges Aruna Devi Narain et Prameeta Goordyal-Chittoo estiment que le fait qu’AML ait sauté la première étape (explication par écrit) est une « technical breach » et que la Cour industrielle avait tort de s’appuyer sur ce point pour soutenir l’Unjustified Dismissal.
La Cour suprême a par ailleurs affirmé que c’est le board d’AML qui devait approuver toute annulation de prêt, alors que l’employée avait recommandé qu’un « outstanding car loan » de Rs 426 505 soit rayé « on humanitarian grounds ».
La justice avance en outre que l’ex-HR n’a pu prouver qu’elle percevait un salaire mensuel de Rs 214 397, alors que le pay-slip des mois de décembre 2017 et janvier 2018 fait état d’un salaire mensuel de Rs 134 115. Pour toutes ces raisons, la Cour suprême a retenu les points d’appel d’AML.
