Crédit photo : Ahmed Boussarhane/LNT.
C’est parti pour le débat au Parlement. En effet, c’est ce mardi 7 janvier que le Code de la Famille est arrivé chez les députés, notamment auprès de la Commission de la Justice et des Droits de l’Homme. Les ministres de la Justice, Ouahbi, et celui des Habous, Ahmed Touafiq, sont invités à confronter les élus de la Première Chambre pour présenter et exposer les nouveautés de la réforme de ce texte qui ne cesse de faire couler beaucoup d’encre.
Ceci étant et dans un contexte où les débats sociétaux autour de ce texte restent des plus vifs, cette première réunion de ce mardi au Parlement marque le début d’un processus législatif complexe où les députés sont appelés à examiner minutieusement les amendements, sous l’œil vigilant des Marocains.
En attendant, les discussions et les échanges se poursuivent par les différents canaux de communication. Les différents intervenants de différents horizons plaident pour une Moudawana équilibrée, juste et équitable. Et d’autres vont plus loin encore ! Certains ont même appelé à un référendum populaire. Les PJD, lui, ne cesse d’appeler à une manifestation populaire contre les textes du duo Ouahbi-Tawfiq.
Pour Benkirane et ses amis, une proposition comme l’exclusion de la maison conjugale de l’héritage, ne passe pas pour l’intéressé, arguant que les héritiers seront privés de leur droit légitime puisque « ce sont des droits établis par Allah » et que « nous n’aurions pas dû y toucher ».
Le PJD, à travers son SG, voit dans cette proposition une menace directe au droit successoral tel que défini par l’Islam et a appelé à une clarification par l’Instance Chargée de la révision du Code de la Famille, rappelant au passage que cette proposition a été rejetée par les érudits, qui la considèrent en opposition aux textes religieux bien établis.
Aussi, le SG du PJD considère que la proposition de considérer le rôle de femme au foyer comme un travail est incompréhensible, et que si ce projet était adopté au Maroc, cela ferait du pays un cas unique au monde, ce qui entraînerait, selon lui, un désintérêt des jeunes pour le mariage, une situation « très inquiétante ». En somme, les nouveautés introduites dans la Moudawana ne manqueront certainement pas, selon Benkirane, de détruire et de déstabiliser les fondamentaux légaux et divins de la famille marocaine.
Pour rappel, dans son exposé, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires Islamiques, a tenu à préciser devant le Souverain que l’avis du Conseil Supérieur des Oulémas a été conforme à la majorité des 17 questions soumises pour avis légal dans le cadre de la révision du Code de la Famille : « Conformément à la décision pertinente de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, de bien vouloir soumettre 17 questions pour avis légal, l’avis du Conseil supérieur des Oulémas a été conforme à la majorité de ces questions », avait-il dit, tout en précisant les modalités possibles pour une conformité des autres avec les règles de la Charia.
Et de poursuivre que trois d’entre elles sont relatives à des textes formels n’autorisant pas l’Ijtihad à leur sujet, en l’occurrence celles se rapportant au recours à l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle, à l’abrogation de la règle du Taâsib et à la successibilité entre un musulman et un non musulman.
Et de préciser que le Conseil a donné son aval aux propositions de l’Instance concernant la possibilité de conclusion de l’acte de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans présence de deux témoins musulmans si cela s’avère impossible, l’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère chargée de la garde et la considération du travail de l’épouse au sein du foyer comme une contribution au développement des biens acquis durant la relation matrimoniale.
Il s’agit aussi, a-t-il poursuivi, de l’obligation de la Nafaqa au profit de l’épouse dès l’établissement de l’acte de mariage, de l’exclusion du foyer conjugal de l’héritage, de la priorisation des créances des deux conjoints résultant de la communauté des biens par rapport aux autres dettes en vertu de leur association et du maintien de la garde de la mère divorcée sur ses enfants, même en cas de remariage.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les propositions issues des larges consultations portent sur les différentes questions encadrées par le Code de la Famille et visent à corriger certains dysfonctionnements juridiques et judiciaires enregistrées, à transcender la lourdeur et la lenteur des procédures judiciaires, à assurer une plus grande intervention du ministère public et à traiter certains phénomènes sociaux liés aux questions du mariage des mineurs, de la polygamie, de la garde des enfants, de la Nafaqa, de la tutelle légale, du foyer conjugal, ainsi que les problèmes résultant de la rupture de la relation conjugale qui menacent les intérêts supérieurs des enfants.
C’est dire qu’au Parlement, la bataille pour une Moudawana moderne ou une Moudawana conservatrice ne sera pas de tout propos !
H.Z
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