Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 26 Novembre 2024, la 18ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTERE DU BUDGET
1ère QUESTION : Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2025.
Le budget de l’État pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 158.426 milliards FD, soit une hausse 6.198 milliards FD, équivalant à un taux de croissance de 4%, par rapport au budget rectificatif de l’exercice 2024.
L’élaboration du projet de budget pour l’exercice 2025 intervient dans un contexte international relativement empreint d’une croissance économique, mais demeurant fragile en raison de la persistance des tensions géopolitiques en Europe, au Moyen-Orient ainsi que dans la sous-région. Dans ce cadre et face aux défis majeurs liés à l’instabilité et aux climats de tensions, la République de Djibouti continue de faire preuve de résilience en misant sur la poursuite de sa stratégie de modernisation économique fondée sur des chantiers d’investissements et sur des réformes structurelles. Ces reformes jettent les bases d’une croissance économique durable dans un cadre de gestion des finances publiques assainis, transparent et modernisé à travers la digitalisation.
Malgré ces défis, les perspectives à moyen terme pour Djibouti restent favorables, avec une croissance annuelle du PIB stabilisé à 6-7% à horizon 2027.
Pour l’exercice 2025, la LFI introduit une série de nouvelles mesures visant à (i) l’optimisation des recettes directes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, (ii) la digitalisation de la gestion fiscale, (iii) le renforcement du recouvrement et (iv) un plus grand civisme fiscal.
En matière de dépenses, le Budget de la LFI 2025 renforce (i) les missions régaliennes de l’Etat et plus précisément des forces de sécurités et des forces armées, (ii) l’appui aux missions diplomatiques , (iii) l’appui à la lutte contre le blanchiment d’argent, (iv) l’appui à la recherche dans l’enseignement supérieur, (v) le renforcement de l’Autorité de régulation multisectorielle (ARMD), (vi) l’appui à l’IGE, à l’IGF et les autres institutions de contrôle, (vii) le renforcement de la politique sanitaire, et (viii) les actions au profit de la jeunesse.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L’INDUSTRIE
2ème QUESTION : Projet de Loi portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.
Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt additionnel d’un montant de 2 989 802 500FDJ (16 825 000 USD) financé par la Banque Islamique de Développement pour le Projet d’Amélioration des Bidonvilles et du Développement Urbain Intégré du quartier de Djaga Bouldhouq dans le cadre du Programme Zéro Bidonvilles. Ce projet piloté par l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) sous la tutelle du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat vise à renforcer le lancement très prochainement des travaux de restructuration du quartier de Djaga Bouldhouq et à lancer les premiers investissements prioritaires dans le quartier de Djebel.
Le financement initial a permis de lancer les travaux de viabilisation d’un site de relogement pour les familles qui seront impactées des opérations de restructuration et l’élaboration de plusieurs études techniques pour améliorer le cadre urbain de la ville de Djibouti. Les activités prévues du financement additionnel comprennent notamment pour le quartier de Djaga Bouldhouq l’extension des travaux prévus avec la construction et l’amélioration des infrastructures (voies, réseaux d’assainissement, électricité et eau potable), le relogement de 230 ménages, le recul des façades de121 logements et l’aménagement d’espaces publics.
Concernant le quartier de Djebel, il s’agira de lancer les travaux prioritaires dans le Quartier avec la réalisation d’une voie de désenclavement stratégique reliant le nord et le sud du quartier. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Zéro Bidonville, initié par le Président de la République, qui vise à améliorer durablement les conditions de vie dans les quartiers ciblés tout en renforçant la cohésion sociale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2023.
Les comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 366 035 295 FDJ et en charges à 361 850 600 FDJ. Le résultat de l’exercice connait une augmentation (+ 6,6 millions de FDJ) par rapport à celui de 2022 (-2,4 millions de FDJ). Le total des produits s’élève à 366 millions de FDJ en 2023.
Ces produits sont constitués de la subvention de l’Etat (261,8 millions de FDJ) et des revenus des prestations de services notamment la location des salles (62,2 millions de FDJ). Ces derniers augmentent (+ 6,1 millions de FDJ) et représentent 17% des produits en 2023.
Les charges de l’exercice se chiffrent à 361,8 millions de FDJ et connaissent une baisse (- 7,4 millions de FDJ) qui est due à la diminution des autres services extérieurs (-14,6 millions de FDJ). Les principaux postes de charges sont les services extérieurs (110 millions de FDJ) et les charges de personnel (160,3 millions de FDJ).
4ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du Bilan d’Ouverture de l’Agence de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) au 01/01/24.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Régulation Multisectorielle de Djibouti au 1erjanvier 2024. Cette approbation, vise à doter la nouvelle entité d’états financiers fiables et transparents, récapitulant sa situation financière et patrimoniale à cette date.
Le bilan d’ouverture, arrêté à un actif total de 106 765 814 FDJ, marque le point de départ de cette autorité administrative indépendante, créée par la Loi n°74/AN/20/8èmeL et soumise aux règles de la comptabilité publique.
L’adoption de ce projet d’Arrêté vient compléter le cadre juridique de l’Agence de Régulation Multisectorielle de Djibouti, renforçant ainsi les bases nécessaires à l’exercice de ses missions.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
5ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ).
Les comptes financiers pour l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciairesont arrêtés à produits de 52 029 105 FDJ et en charges à 65 882 764 FDJ. Les produits de l’exercice se chiffrent à 52 millions de FDJ et connaissent une augmentation (+ 16,7 millions de FDJ) par rapport à ceux de l’exercice précédent (35,2 millions de FDJ).
Les produits sont constitués principalement de la subvention de l’Etat (43,5 millions de FDJ) qui est en hausse de 10,9millions de FDJ et des droits de scolarité (4,6 millions de FDJ). Les charges de l’exercice se chiffrent à 65,8 millions de FDJ et augmentent de 29 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est liée à l’augmentation des services extérieurs et les charges de personnel.
Au cours de l’exercice 2023, l’ENEJ a clôturé la formation de la première promotion des auditeurs de justice et des greffiers. Elle a également mis en place une bibliothèque de 500 ouvrages et souscrit à un abonnement au site juridique Dalloz.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6ème QUESTION : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers du Centre de Recherche d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2023.
Les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 664.304.800 FDJ et en charges à 570.696.440 FDJ avec un résultat net de 93.608.36 FDJ.
Le résultat de l’exercice connait une nette amélioration. Il enregistre un résultat de 93,608 millions de FDJ par rapport à 3.3 millions en 2022. Les produits de l’exercice connaissent une augmentation (+374 millions de FDJ) due essentiellement à l’inscription dans les comptes du CRIPEN de la subvention de l’Etat destinée à l’acquisition des manuels scolaires.
Les charges de l’exercice connaissent également une forte hausse (+ 278 millions de FDJ) et passent de 289.177 millions de FDJ en 2022 à 567.683 millions de FDJ en 2023. Les principaux postes de charges sont les charges de personnel qui passent de 165,5 millions de FDJ en 2022 à 238,8 millions de FDJ en 2023 et sont largement attribuable aux primes d’auteurs des concepteurs des manuels de 2022.
En 2023, le CRIPEN a investi 24,053 millions FDJ en installations techniques, de matériels de bureau et informatique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
7ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Poste de Djibouti.
Les comptes financiers de l’exercice 2022 de la Poste de Djibouti sont arrêtés en produits à 546 364 815 FDJ et en charges à 672 697 891 FDJ. Les produits d’exploitation s’élèvent à 513 millions de FDJ et sont constitués du chiffre d’affaires de 184,1 millions de FDJ en hausse de 42,2 millions de FDJ, de la subvention de Djibouti télécom (312 millions de FDJ) et des redevances sur les licences (10 millions de FDJ).
Les charges d’exploitation se chiffrent à 619,5 millions de FDJ et augmentent de 10,8 millions de FDJ par rapport à celles de l’exercice précédent (608,7 millions de FDJ). Cette augmentation est liée à l’accroissement des charges de personnel.
En 2022, la Poste de Djibouti a investi 20,9 millions FDJ en aménagement et constructions, acquisition de mobiliers, matériels de bureau et en matériels informatiques.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITES
8ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.
Les comptes financiers de l’ADDS pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 527 320 923 FDJ et en charges à 483 318 687 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 43 002 236 FDJ. Le résultat de l’exercice connait une légère augmentation et passe de 41,2 millions de FDJ en 2022 à 43 millions de FDJ en 2023.
Les produits de l’exercice s’élèvent à 527,3 millions de FDJ et sont constitués principalement de la subvention de l’Etat pour un montant de 396,6 millions de FDJ et des revenus des rémunérations des projets pour un montant de 88,8 millions de FDJ. Les produits connaissent une baisse de 13,4% par rapport à l’exercice précédent.
Les charges de l’exercice se chiffrent à 483,3 millions de FDJ dont 463,6 millions de FDJ de charges d’exploitation qui connaissent une baisse par rapport à 2022. Les principaux postes de charges sont les charges de personnel (275 millions de FDJ), les achats (41,1 millions de FDJ) et les autres charges d’exploitation (98 millions de FDJ).
L’ADDS a mis l’accent sur l’accélération de l’exécution des projets d’infrastructures, le suivi régulier des chantiers (plus de 70 ouvrages ont été construits et achevés sur l’ensemble du territoire), et le renforcement de la proximité avec les communautés bénéficiaires.
Les montants des investissements au cours de l’année 2023 s’élèvent à 1,545 milliards de FDJ et concernent l’exécution des projets à savoir le Projet « réponse au développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique », le projet de Développement Urbain intégré2, le Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures Socioéconomiques et de promotion d’activités Economiques dans les Régions.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPEMENT DU SECTEUR PRIVE
9ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
Les comptes financiers 2023 de l’ANPI sont arrêtés en produits à 206 856 048 FDJ et en charges à 199 303 768 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 7 552 280 FDJ. Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire (+ 7,5 millions de FDJ) et connait une nette amélioration par rapport à celui de l’exercice précédent (- 27,4 millions de FDJ).
Les produits de l’exercice se chiffrent à 206 millions de FDJ et affichent une hausse (+ 61,2 millions de FDJ) par rapport à ceux de l’exercice précédent (145,6 millions de FDJ). Ils sont constitués principalement des prestations de services et de la subvention de l’Etat qui augmentent respectivement de (+17 millions de FDJ) et de (+29,3 millions de FDJ). Les charges de l’exercice s’élèvent à 199,3 millions de FDJ et connaissent une hausse par rapport à celles de l’exercice précédent. Les principaux postes de charges sont les autres achats, les charges externes et les charges de personnel.Le Conseil des Ministres a également apuré et approuvé les comptes financiers de l’ANPI pour les exercices antérieurs allant de 2019 à 2022.
COMMUNICATIONS :
Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme a effectué une visite officielle au Mozambique du 31 octobre au 1er novembre 2024, en qualité d’envoyé spécial du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh. Cette mission avait pour objectif de promouvoir la candidature de Son Excellence Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, au poste de Président de la Commission de l’Union Africaine. Par ailleurs, le Ministre a fait un compte rendu de sa rencontre bilatérale avec son homologue cubain, Monsieur Oscar Manuel Silvera Martínez, Ministre de la Justice de la République de Cuba, lors de sa visite à La Havane du 22 au 24 novembre 2024. Cette rencontre a abouti à la signature d’une convention-cadre, ouvrant la voie à une coopération judiciaire renforcée et diversifiée entre les deux pays.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie a fait un rapport de ses missions à Riyad et à Doha. Du 16 au 18 novembre 2024, le Ministre a pris part à Riyad à la clôture de l’évaluation du dispositif de lutte contre la criminalité financière menée par le GAFIMOAN et du 19 au 21 novembre 2024. Le Ministre a également pris part au Sommet économique arabe consacré aux PME, à Doha au Qatar.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a présenté un rapport sur la 6ème Session de la Commission mixte djibouto-saoudienne tenue à Riyad, en Arabie Saoudite, les 18 et 19 novembre 2024. Il a également partagé les conclusions de sa participation au sommet arabo-islamique extraordinaire organisé à Riyad le 11 novembre 2024.
Le Ministre de l’Intérieur a présenté un compte rendu sur la 39ème plénière du GAFIMOAN, marquant la clôture de la première phase de l’évaluation mutuelle commencée en avril 2023.Il a également partagé les résultats de sa participation à la 75ème Session du Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), tenue à Genève du 14 au 18 octobre 2024, ainsi qu’au Salon International Milipol Qatar sur la sécurité intérieure, organisé à Doha du 29 au 31 octobre 2024.
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un compte rendu de sa visite de travail en Chine du 13 au 23 novembre 2024. Les discussions ont été consacrées au renforcement des relations bilatérales entre Djibouti et la République Populaire de Chine.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques a fait un rapport sur sa participation à la conférence «Worlds Without Hunger » qui s’est tenue à Addis-Abebaen Éthiopie du 05 au 07 novembre 2024.
Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement a présenté un rapport sur sa participation au « Civil Aviation Leaders Programme » organisé à Dubaï au Emirats Arabes Unis, du 17 au 21 novembre 2024.
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a pris part à la 29èmeConférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP29), qui s’est déroulée à Bakou en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.
La Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat a fait un rapport sur sa participation au 12ème Forum Urbain Mondial, organisé au Caire en Egypte du 04 au 08 novembre 2024.
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications a présenté un rapport sur le Congrès régional de la téléphonie mobile GSMA pour la région MENA, tenu à Doha au Qatar du 17 au 19 novembre 2024.
Le Ministre du Commerce et du Tourisme a fait un compte rendu de sa participation à la 100ème Session du Sous-Comité des PMA de l’OMC, tenue à Genève en Suisse le 11 novembre 2024.
La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a pris part à la célébration de l’indépendance de la Guinée-Bissau et du centenaire de la naissance d’Amilcar Cabral, organisées les 15 et 16 novembre 2024 à Bissau en Guinée-Bissau.
Le Ministre Délégué chargé de la Décentralisation a présenté un rapport sur sa visite de travail à Tripoli en Libye du 15 au 22 novembre 2024, visant à renforcer la coopération en matière de décentralisation et de développement local.
La Ministre Déléguée chargée de l’Economie Numérique et de l’Innovation a partagé les résultats de sa participation au Sommet Arabe des PME, à la Conférence des Entrepreneurs et à l’événement GSMA M360, tenus à Doha au Qatar du 17 au 20 novembre 2024.
